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Remboursement par l’assurance maladie



Appareillage

 

Pour les adultes (à partir de 20 ans) :

 

L’Assurance Maladie prend en charge les appareils électroniques correcteurs de surdité (arrêté du 6 mai 1997) sur la base d’un forfait :

 

Ø       199,71 € à 100 % par appareil

Ø       129,81 € à 65 % par appareil

 

Le remboursement de l’appareillage stéréophonique (2 oreilles) est entré en vigueur depuis l’arrêté du 23 avril 2002.

 

Justificatifs à fournir

 

Ø       Facture de l’appareillage auditif

Ø       Feuille de soins

Ø       Prescription médicale

Ø       Audiogramme

 

Pour les jeunes de moins de 20 ans :

 

Un remboursement à 65% est assuré sur la base (arrêté du 25 août 2004, JO du 9 septembre 2004) correspondant à : 65 % du montant de la classe A, B, C ou D.

 

Justificatifs à fournir

 

Ø       Facture de l’appareillage auditif

Ø       Feuille de soins ou

Ø       Carte d’immatriculation et attestation VITALE

Ø       Prescription médicale

Ø       Audiogramme

Ø       Notification d’Affection Longue Durée (ALD) en cours de validité

 

L’accord ALD (Affection Longue Durée), notifié par le Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie, est renouvelable.

 

Pour les adultes atteints de cécité et de déficience auditive :

 

Un remboursement est assuré sur la base du tarif (arrêté du 25 août 2004, JO du 9 septembre 2004) correspondant “ 65 % du montant de la classe A, B, C ou D.

 

Justificatifs à fournir

 

Ø       Facture de l’appareillage auditif

Ø       Feuille de soins ou

Ø       Carte d’immatriculation et attestation VITALE

Ø       Carte d’invalidité

Ø       Prescription médicale

Ø       Audiogramme

Ø       Certificat médical de l’ophtalmologiste

 

è Possibilité de facturation tiers payant auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

 

Forfait entretien

 

Une allocation forfaitaire annuelle couvre l'achat de piles et de produits d'entretien.

Sur présentation d’une facture et d’une feuille de soins, la prise en charge est assurée sur la base de :

 

Ø       36.59 € à 100 % par appareil

Ø       23.78 € à 65 % par appareil

 

Forfait réparation (hors ampliconfort et amplisécurité)

 

Les pièces listées ci-après peuvent donner lieu à un remboursement, en plus de l'allocation forfaitaire entretien, sur présentation d’une facture et d’une feuille de soins :

 

Ø       Ecouteur 5.32 € à 100 %

Ø       Microphone 9.17 € à 100 %

Ø       Potentiomètre 4.52 € à 100 %

Ø       Vibrateur 10.63 € à 100 %

 

Forfait renouvellement embout

 

 

Sur présentation d’une facture

et d’une feuille de soins

 

Forfait de prise

en charge

 

Nombre limite

d’embouts pris en

charge par an

 

Adultes à partir de 20 ans

4.91 € à 100%

1

Patients atteints de cécité et de

déficience auditive

 

53.36 € à 100%

1 par appareil

 

Jeunes de moins              de 0 à 2 ans

de 20 ans                        de 2 à 20 ans

 

4 par appareil

1 par appareil

 

 

 

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