Appareillage
Pour les adultes (à partir de 20 ans) :
L’Assurance Maladie prend en charge les appareils électroniques correcteurs de surdité (arrêté du 6 mai 1997) sur la base d’un forfait :
Ø 199,71 € à 100 % par appareil
Ø 129,81 € à 65 % par appareil
Le remboursement de l’appareillage stéréophonique (2 oreilles) est entré en vigueur depuis l’arrêté du 23 avril 2002.
Justificatifs à fournir
Ø Facture de l’appareillage auditif
Ø Feuille de soins
Ø Prescription médicale
Ø Audiogramme
Pour les jeunes de moins de 20 ans :
Un remboursement à 65% est assuré sur la base (arrêté du 25 août 2004, JO du 9 septembre 2004) correspondant à : 65 % du montant de la classe A, B, C ou D.
Justificatifs à fournir
Ø Facture de l’appareillage auditif
Ø Feuille de soins ou
Ø Carte d’immatriculation et attestation VITALE
Ø Prescription médicale
Ø Audiogramme
Ø Notification d’Affection Longue Durée (ALD) en cours de validité
L’accord ALD (Affection Longue Durée), notifié par le Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie, est renouvelable.
Pour les adultes atteints de cécité et de déficience auditive :
Un remboursement est assuré sur la base du tarif (arrêté du 25 août 2004, JO du 9 septembre 2004) correspondant “ 65 % du montant de la classe A, B, C ou D.
Justificatifs à fournir
Ø Facture de l’appareillage auditif
Ø Feuille de soins ou
Ø Carte d’immatriculation et attestation VITALE
Ø Carte d’invalidité
Ø Prescription médicale
Ø Audiogramme
Ø Certificat médical de l’ophtalmologiste
è Possibilité de facturation tiers payant auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
Forfait entretien
Une allocation forfaitaire annuelle couvre l'achat de piles et de produits d'entretien.
Sur présentation d’une facture et d’une feuille de soins, la prise en charge est assurée sur la base de :
Ø 36.59 € à 100 % par appareil
Ø 23.78 € à 65 % par appareil
Forfait réparation (hors ampliconfort et amplisécurité)
Les pièces listées ci-après peuvent donner lieu à un remboursement, en plus de l'allocation forfaitaire entretien, sur présentation d’une facture et d’une feuille de soins :
Ø Ecouteur 5.32 € à 100 %
Ø Microphone 9.17 € à 100 %
Ø Potentiomètre 4.52 € à 100 %
Ø Vibrateur 10.63 € à 100 %
Forfait renouvellement embout
Sur présentation d’une facture et d’une feuille de soins | Forfait de prise en charge | Nombre limite d’embouts pris en charge par an |
Adultes à partir de 20 ans | 4.91 € à 100% | 1 |
Patients atteints de cécité et de déficience auditive | 53.36 € à 100% | 1 par appareil |
Jeunes de moins de 0 à 2 ans de 20 ans de 2 à 20 ans | 4 par appareil 1 par appareil |